11.10.2010 - Верховний Суд України узагальнив судову практику розгляду цивільних справ, які виникають з кредитних правовідносин

[vassylek]

Данную статью перевёл на французский, пусть везде читают.

Généralisant

Le fantôme erre dans Internet. Le fantôme de "la Généralisation".

Officiellement ce document s'appelle «la Généralisation de la jurisprudence de la considération des affaires civiles, qui apparaissent des relations fondées sur le droit de crédit (2009-2010)». Sous lui deux signatures : «le Juge de la Cour suprême de l'Ukraine monsieur D.D.Louspenik» et «un principal consultant du service de la généralisation de la jurisprudence de la gestion de l'étude et la généralisation de la jurisprudence de la Cour suprême de l'Ukraine, le candidat en droit monsieur ou madame Melnik S.P.», ainsi que la date : le 07 octobre 2010

Officiellement ce document, le louange au Dieu au Dieu, n'est pas envoyé à présent aux cours comme l'instruction d'agir, et plusieurs juges ne connaissent pas encore son existence. Il notamment «erre dans Internet» sans numéro de sortie. Bref – le fantôme.

De sorte que peut se trouver tout à fait qu'il s'agit de la provocation, monsieur Louspenik D.D. et monsieur ou madame Melnik S.P., ne disent pas des absurdités d'aucune responsabilité de celle qui se trouve dans le document mentionné. C'est pourquoi nous leur faisons d'avance les excuses pour l'utilisation de leurs noms clairs en vain. Mais que vraiment ne prélèvent pas : non nous, а certaines personnes non connues à nous avons signé par leurs noms le galimatias mentionné ci-dessus. Nous non seulement n'avons pas injure être familier avec messieurs mentionnés ci-dessus, mais, hélas, ne sont pas assurés que les gens avec tels noms travaillent en effet dans la Cour suprême de l'Ukraine.

Mais nous ne sommes pas assurés et de ce que "la Généralisation" non le présent. Vraiment est malade ont tâché ses auteurs, ayant exposé le travail pseudoscientifique sur trente une feuille du format А-4 par la police menue de deux parties. En outre il contient l'information statistique, la référence aux décisions concrètes judiciaires groupées selon les catégories des affaires. Il ne paraît pas au faux. De plus : les banquiers l'attendaient il y a bien longtemps. Dans cela il n'y a rien surprenant : en effet, à partir de 2009, après l'affaire célèbre "de Donetsk" l'Association des banques ukrainiennes, par le cri crie dans les médias en s'adressant à la Cour suprême de l'Ukraine : «généralisez de la jurisprudence!». Dans leurs intérêts, certainement. De sorte que, ce n'est pas exclu : cela, sur quoi ainsi il y a longtemps et successivement les capitalistes disaient, s'est accompli!

А d'autre part – pourquoi "l'Appel" n'est pas proclamé ? Où le numéro ? Pourquoi il n'est pas examiné par une large opinion publique juridique ? Et ensuite : la signature d'un juge et «un principal consultant» un des services, entrant dans la gestion, au moins du candidat en droit – la composition des auteurs n'est pas assez représentative pour un tel document. Et cela vu que la jurisprudence selon la catégorie donnée des affaires (presque 198 mille!) mérite tout à fait la Décision du Plénum de la Cour suprême de l'Ukraine.

Nous nous perdons en conjectures. Néanmoins, clairement un – est apparu cette écriture non comme ça. Est plus probable qu'il est né pour servir aux juges de la telle "instruction d'agir" privée, а s'il arrive quelque chose – pour que l'on pouvait facilement le refuser. Dans tous les cas nous n'estimons pas possible d'ignorer son existence. C'est pourquoi nous plaçons "la Généralisation" sur notre site (la nouvelle : il y avait "une Généralisation" - le fantôme), а dans cet article nous exposerons court que nous en pensons.

Donc, premier que se jette aux yeux à la personne lisant "l'Appel", s'il est le juriste et le signe avec le problème – la ressemblance surprenante des arguments juridiques des banques exposées dans les audiences, et la position des auteurs de "la Généralisation". А deuxième – quelques déductions uniques, qui, absolument, se trouveront sur les tables de la loi de l'histoire de l'État et le droit de l'Ukraine comme les acquisitions surprenantes de l'idée de juge.

Sur le premier nous ne nous arrêterons pas, que de cela s'occupent les éditions spécialisées juridiques (si veulent, certainement, de que nous doutons).

А que jusqu'à deuxième … Eh bien, comme on peut passer devant un tel passage : «C'est pourquoi à la considération des discussions sur la reconnaissance non valable des accords sur l'octroi du crédit en devise étrangère aux cours il faut prendre en considération qu'en cas de la présence près de la banque de la licence générale correspondante et (!!) la permission écrite de la Banque nationale de l'Ukraine, la réalisation des opérations de banque en devise ne contredit pas les exigences de la législation de change de l'Ukraine».

Donc, messieurs généralisant, vous trouvez qu'aux banques pour donner les crédits de change, il était nécessaire les licences générales et les permissions écrites de la Banque nationale de l'Ukraine ?! Dans un tel cas, aucun accord de crédit en devise étrangère, qui correspondrait à la loi, sur le territoire de l'Ukraine n'était pas conclu!

L'affaire dans celui-là, les Messieurs que le Décret du Ministère de l'Ukraine «Sur le système du réglage de change et le contrôle de change» demande à la banque pour telles opérations la licence générale, а la Banque nationale de l'Ukraine déclare qu'au lieu des licences générales il donnait aux banques les permissions écrites des opérations de change, et qu'écrit la permission et est la licence générale. А l'un et l'autre près d'une banque est absent, c'est tout à fait exact! Ont généralisé Voici, ont généralisé ainsi! Si n'est pas connu se réjouiront, en effet, d'une telle "Généralisation" les banquiers qui l'ont "commandé". Mais cela, comme on dit, non notre mal de tête.

Nous sommes intéressés voici par quelle question. Dites, messieurs généralisant, vous croyez qu'en présence de la licence générale correspondante et la permission écrite de la Banque nationale de l'Ukraine, les banques avaient droit de conclure n'importe quels accords de crédit en devise étrangère, ou de cette règle il y a quelques exceptions ?

Par exemple, si la conclusion par la banque de l'accord de crédit en devise étrangère avec un résident de l'Ukraine notoirement pour le compte par cette devise avec un autre résident de l'Ukraine ne contredit pas la législation agissant de change de l'Ukraine ?

Très étrangement que dans le traité vous n'avez pas donné à cette question aucune attention. Si vraiment non c'est pourquoi que, touche vous-le, il fallut reconnaître : oui, contredit! Et alors perdrait le sens tout le reste "la Généralisation", puisqu'il serait devenu clair que les accords de crédit en devise étrangère pouvaient consister seulement pour les comptes avec les non-résidents, а tous les autres accords de telle sorte – sont non valables en principe! Et on n'a rien à généraliser. Est-ce que le travail craignaient de perdre ? Voila, les compagnons les savants, les chargés de cours avec les candidats, comme dirait V.S.Vysotsky …

Mais le choc véritable provoque la thèse suivante, sont assurés – immortel : «Ainsi, en tenant compte d'exposé on peut faire la conclusion que l'application de la Loi de l'Ukraine« Sur la protection des droits du consommateur »vers les discussions, qui apparaissent de crédit правоотношений, est possible dans le cas où l'objet et la raison de l'action est la question de l'octroi de l'information au consommateur sur les conditions de la réception du crédit, le type du taux de pourcentage, les risques de change, ainsi qu'à la procédure de l'exécution de l'accord, qui précèdent la conclusion de l'accord (?!!) Après la conclusion de l'accord entre les parties apparaissent de crédit правоотношения, c'est pourquoi cette loi ne peut pas être appliquée aux discussions au sujet de l'exécution de cet accord (?!!), а la législation spéciale dans le système du financement par crédit» est passible de l'application.

Voici lui, la généralisation véritable! Pouchkine, qui, d'après lui, criait à lui-même «Bravo, Pouchkine, bravo, le fils de garce!» - et celui-là ne pourrait pas exprimer toute la profondeur du ravissement, dans laquelle nous ont jeté ces lignes simples. Comprenez, les citoyens, sur les relations fondées sur le droit, qui apparaissent jusqu'à la conclusion de l'accord (?!) sur le financement par crédit de consommation, l'action de la Loi de l'Ukraine «Sur la protection des droits du consommateur» se répand, а sur ceux qui apparaissent après la conclusion d'un tel accord – est absent!

"Vous, le professeur, comme vous voulez, avez inventé quelque chose incohérent! Lui,

Peut, et il est sage, mais est malade il est incompréhensible. De vous s'amuseront ", - a dit en pareille occasion Voland de Boulgakov. À nous non jusqu'au rire. Aux étudiants de première année des écoles supérieures juridiques, oui que là – les élèves de la classe supérieure du cours des sciences sociales est connu que правоотношения apparaissent en conséquence de la conclusion de l'accord, c'est pourquoi ils aucunement, eh bien, ne peuvent aucunement le précéder!

А si cela n'est pas connu «par les savants, les chargés de cours avec les candidats», qui travaillent dans la Cour suprême, et écrivent les objets semblables, en généralisant la jurisprudence, ils représentent la menace à la société, ou, comme il convient de s'exprimer maintenant, pour la sécurité nationale.

Faites grâce, les chers amis, comment on peut ne pas appliquer la loi la plus spéciale réglant les relations fondées sur le droit dans le domaine du financement par crédit de consommation, vers les accords de ce financement par crédit le plus de consommation ? Et ensuite : qu'est-ce que c'est «la législation spéciale dans le système du financement par crédit» ? Cela, par hasard, non «le de l'esturgeon de la deuxième fraîcheur» ? Beaucoup, il paraît beaucoup …

À l'achèvement permettez d'exprimer l'assurance inébranlable de ce qu'aucunes "Généralisations" ne cacheront pas l'illégalité du financement par crédit de change pour les buts de consommation. Nous croyons que dans la Cour suprême non uns travaillent généralisant. En tout cas, les gens sérieux ne l'ont pas signé. А peut être, comme disait déjà, en général personne ne le signait …

[vassylek]

Перевод адекватный и понятный для иностранцев, если есть ошибки, извиняюсь.

[nameless]

а..... для кого это?

Может я чего прозевал? Эта статья где-то гуляет по нету? Её читают французы?

Не, я ж - ЗА, просто непонятно где её разместили, статью на французском и на русском.

А вообще - там проблема ещё в том, что написано: в законодательстве не запрещены расчёты валютой, знаит нет оснований их ограничивать, а оборот бакса регулируется законом, и тоже не запрещён.

За такое - садить нада.

[stairtov]

Палатку пора ставить рядом с радой и сюжет заказывать.Именно до принятия налогового кодекса,чтобы поддержать малый и средний бизнес,обьединяться с ними.Интересы отстаивать вместе и требования обединять.Рабочим -заводы,крестьянам-землю.

вперер там место хватит 16 собирается народа тьма вплоть до блокады .

кстати сегодня точ вчера там были ветераны военных ( БОЕВЫХ ) действий и обещали под это дело выступить колоной в поддержку

представте представте боевых офицеров солбат которых лишили гарантированных пожизненно льгот (за которые пролита кровь) лишили дополнительного источника существования а ведь по факту в сравнении с простым мирным человеком психологи щитают их инвалидими .

ето люди которых УЧИЛИ СТрелять а не строить или в судах доказывать свою правоту. надо всем быть там и поднимать наш вопрос на томже уровне

да ещо какмне сказали очевидцы то они перескочили через огражденье и взяли в оборот ковот депутата с регионов..

менты только за порядком смотрели . они к этому относятся лояльно .

извините за отвлечение от темы

[mif]

тут реально надо предпринимать меры, а то эти клоуны у власти вмсте сбанками положили на народ.......а мы в одиночку ничё не сделаем.....надо кокого-нибудь Арсентия Яценюка поднимать...ему рейтинг надо заработать и нам может как-то поможет...

[vassylek]

Французский язык является официальным языком всех европейских инстанций, а как я знаю наш сайт посещают не только граждане Украины, так чтобы им было понятно и перевёл данную статью, понравился стиль.

[stairtov]

тут реально надо предпринимать меры, а то эти клоуны у власти вмсте сбанками положили на народ.......а мы в одиночку ничё не сделаем.....надо кокого-нибудь Арсентия Яценюка поднимать...ему рейтинг надо заработать и нам может как-то поможет...

теска то что он пропиарится решил таким образом через сми при этом не согласовав не предупредив ему боком вылезет уже сегодня днем ну а палатку поставили полтавчане пользуя прикрытие как частного лица без политики ,по часной инициативе депутата который 4 числа высказал такое желание при 2.5 тыс народа

[bronson]

Лично я думаю что ВСУ "примет сторону Банков".

Думаете зачем они внегласно давали "указания" не удовлетворять подобные иски заемщиков в апелляциях ? (я уже писал об этом). Какое после этого будет обобщение? С виду вполне объективное.

Они не боятся народа. Народ - серая масса, ведомый планктон.

Как же красиво написано , а самое главное со 100% точностью !!! Поддержую полностью и полностью согласен !!

[ALTIS]

Стаття 32. Повноваження вищого спеціалізованого суду

1. Вищий спеціалізований суд:

1) розглядає справи відповідної судової юрисдикції в касаційному порядку згідно з процесуальним законом;

2) у випадках, передбачених процесуальним законом, розглядає справи відповідної судової юрисдикції як суд першої або апеляційної інстанції;

3) аналізує судову статистику, вивчає та узагальнює судову практику;

...анализ судебной статистики,изучение и обобщение судебной практики..всё это хорошо! так сказать дополнительное предостережение от ошибок, одинаковое и правильное применение ЗАКОНА!...Но,в чём конкретно , и как выглядит "РАЗЪЯСНЕНИЕ" по применению положений действующего законодательства судам-только в "извлечении" ??!

Это сокрытие ИНФОРМАЦИИ, существенно могущей повлиять на материальное положение населения!

Это форма давления на суды,которые будут руководствоваться не ЗАКОНОМ, а "выписками" из РЕКОМЕНДАЦИЙ ?

ВЫВОД: Верховный Суд Украины в КОРРУПЦИОННОМ СГОВОРЕ с КОММЕРЧЕСКИМИ БАНКАМИ ?

Он своими скрытыми от заинтерисованых лиц "РЕКОМЕНДАЦИЯМИ", подменяет ЗАКОН,ухудшающих положение заинтерисованных в правильном применении Закона лиц,т.е. ЗАЁМЩИКОВ?

[TajSon]

так сказать дополнительное предостережение от ошибок, одинаковое и правильное применение ЗАКОНА!...Но,в чём конкретно , и как выглядит "РАЗЪЯСНЕНИЕ" по применению положений действующего законодательства судам-только в "извлечении" ??!

Это сокрытие ИНФОРМАЦИИ, существенно могущей повлиять на материальное положение населения!

Это форма давления на суды,которые будут руководствоваться не ЗАКОНОМ, а "выписками" из РЕКОМЕНДАЦИЙ ?

Так а смысл судам применять законодательство по-другому, чем высшая судинстанция? Всеравно решение обжалуется и отменется высшим судом.

Наоборот, судебной системе просто необходимо наличие и точное следование единой практике применения закона, чтобы можно было прийти в месный суд и утереть нос (ну, не в прямом смысле ) суперсудье, у которого личное трактованием норм, документом высшего суда, где ,точно написано что и как, а главное, суперсудья просто и не подумает по другому применять закон, чем написано в документе.

А так, кто как хочет так и др.

Например, в ВХСУ разные коллегии по абсолютно аналогичным делам принимают абсолютно противоположные решения. А как вам вопрос судьи ВХСУ перед началом заседания: Кто еще хочет пострадать от правосудия!? Я, конечно понимаю, что это шутка, но в каждой шутке, есть доля шутки.

Я не могу понять одного, все судьи и судейские работники говорят о страшной загруженности, недофинансировании и др. проблемах, но из суда хер, кто спешит уходить.

И, по-видимому, сейчас никто ничего не боится. Разруха одним словом, как по Булгакову.

[Алексашка]

Уверен что в связи с узагальненнями судам всех инстанций дано срочное указание закрыть все валютные и другие иски "правильными" решениями в пользу банков.

В последние дни во многих темах форума прямо валом покатились сообщения от заемщиков что суды на скорую руку, даже в одно заседание, быстро решают подобные дела.

У меня самого сегодня появилось впечатление на быстрое "правильное" решение по моему иску.

Дело в том что сужусь почти год и за этот год было всего 2 заседания (одно из которых предварительное) по 15 мин. Постоянно, около 10 раз переносились заседания по разным причинам. Переносились все время на месяц.

Последний раз перенос был в связи с болезнью (незнаю явной или мнимой) судьи. Помощник сказала что только через пару недель узнаю на когда перенесено следующее заседание. А там еще месяц ждать как обычно. Короче я думал что опять месяца полтора не меньше придеться ждать заседания.

Но не тут то было. Вчера забыл мобильный, смотрю из суда аж 6 звонков было. Сегодня приехал к помощнику судьи и она сказала что заседание уже через 5 дней. Что то уж очень скоро как на мое мнение. Видать все это время судья и ждала что то подобное узагальненням и тянула. Ну а теперь думаю она конечно мне покажет "настоящее" быстрое правосудие.

[galinamax]

Уверен что в связи с узагальненнями судам всех инстанций дано срочное указание закрыть все валютные и другие иски "правильными" решениями в пользу банков.

В последние дни во многих темах форума прямо валом покатились сообщения от заемщиков что суды на скорую руку, даже в одно заседание, быстро решают подобные дела.

У меня самого сегодня появилось впечатление на быстрое "правильное" решение по моему иску.

Дело в том что сужусь почти год и за этот год было всего 2 заседания (одно из которых предварительное) по 15 мин. Постоянно, около 10 раз переносились заседания по разным причинам. Переносились все время на месяц.

Последний раз перенос был в связи с болезнью (незнаю явной или мнимой) судьи. Помощник сказала что только через пару недель узнаю на когда перенесено следующее заседание. А там еще месяц ждать как обычно. Короче я думал что опять месяца полтора не меньше придеться ждать заседания.

Но не тут то было. Вчера забыл мобильный, смотрю из суда аж 6 звонков было. Сегодня приехал к помощнику судьи и она сказала что заседание уже через 5 дней. Что то уж очень скоро как на мое мнение. Видать все это время судья и ждала что то подобное узагальненням и тянула. Ну а теперь думаю она конечно мне покажет "настоящее" быстрое правосудие.

а меня уже пригласили и по дружески попросили написать заяву залишити без розгляду.

[ksana36]

а меня уже пригласили и по дружески попросили написать заяву залишити без розгляду.

И?

[Алексашка]

а меня уже пригласили и по дружески попросили написать заяву залишити без розгляду.

Кто пригласил и на каких условиях произвести данное действие, если не секрет?

[galinamax]

Кто пригласил и на каких условиях произвести данное действие, если не секрет?

судья пригласил. Условия - лучше сейчас отказаться от иска, чтобы потом подать снова, когда что-то в стране поменяется - может быть. А сейчас перспективы никакой на выигрыш нет, а второй раз подать по тем же основаниям нельзя. Вот и все.

[TajSon]

ОБОБЩЕНЦЫ

Призрак бродит в интернете. Призрак «Обобщения».

А почему без ссылки на первоисточник тыц ? Афтар может абидетца!

[TajSon]

судья пригласил. Условия - лучше сейчас отказаться от иска, чтобы потом подать снова, когда что-то в стране поменяется - может быть. А сейчас перспективы никакой на выигрыш нет, а второй раз подать по тем же основаниям нельзя. Вот и все.

Так, а действительно, суды втупую "порубают" все иски по недействительности и что дальше? Даже если ситуация и изменится? А сколько ждать, ведь исковой давности может и не хватить?

[Юра Адвокат]

судья пригласил. Условия - лучше сейчас отказаться от иска, чтобы потом подать снова, когда что-то в стране поменяется - может быть. А сейчас перспективы никакой на выигрыш нет, а второй раз подать по тем же основаниям нельзя. Вот и все.

Ну это сплошь и рядом.

А я вот запускаю иски по несколько раз и ничего.

Если судья просит - забрать. То я прошу встречно - оставить без рассмотрения в связи с неявкой повторной.

А после этого подаю еще раз. И принимают.

[Obelix]

Так, а действительно, суды втупую "порубают" все иски по недействительности и что дальше? Даже если ситуация и изменится? А сколько ждать, ведь исковой давности может и не хватить?

Вот есть вопрос

Смотрим и читаем - судова реформа, матиё :angry:

З А К О Н У К Р А Ї Н И

Про судоустрій і статус суддів

( Відомості Верховної Ради України (ВВР), 2010, N 41-42,

N 43, ст.529 )

07.07.2010 - Прийняття

03.08.2010 - Набрання чинності

Обощения выходят 7.10.2010г

...Суддя Верховного Суду України Д.Д. Луспеник

Головний консультант

відділу узагальнення судової практики

управління вивчення та узагальнення

судової практики Верховного Суду України,

кандидат юридичних наук З.П. Мельник

7 жовтня 2010 року

Таким образом, в соответствии со ст. 38 "Закону про СУ та СС"

Глава 5. Верховний Суд України

Стаття 38. Верховний Суд України - найвищий судовий орган

1. Верховний Суд України є найвищим судовим органом у системі

судів загальної юрисдикції.

2. Верховний Суд України:

1) переглядає справи з підстав неоднакового застосування

судами (судом) касаційної інстанції однієї і тієї ж норми

матеріального права у подібних правовідносинах у порядку,

передбаченому процесуальним законом;

2) переглядає справи у разі встановлення міжнародною судовою

установою, юрисдикція якої визнана Україною, порушення Україною

міжнародних зобов'язань при вирішенні справи судом;

3) надає висновок про наявність чи відсутність у діяннях, в

яких звинувачується Президент України, ознак державної зради або

іншого злочину; вносить за зверненням Верховної Ради України

письмове подання про неможливість виконання Президентом України

своїх повноважень за станом здоров'я;

4) звертається до Конституційного Суду України щодо

конституційності законів, інших правових актів, а також щодо

офіційного тлумачення Конституції ( 254к/96-ВР ) та законів

України.

Верховный Суд не имеет права делать обобщения и проч. ерунду...Это дело пленума ВССУ, согласно ст.36 того же Закона

Стаття 36. Пленум вищого спеціалізованого суду

1. Пленум вищого спеціалізованого суду діє у складі всіх

суддів вищого спеціалізованого суду для вирішення питань,

пов'язаних із забезпеченням єдності судової практики у справах

відповідної судової юрисдикції, та інших питань, віднесених до

його повноважень цим Законом.

2. Пленум вищого спеціалізованого суду:

1) призначає за поданням голови вищого спеціалізованого суду

з числа суддів вищого спеціалізованого суду та звільняє з посади

секретаря пленуму вищого спеціалізованого суду;

2) узагальнює з метою забезпечення однакового застосування

норм права при вирішенні справ відповідної судової юрисдикції

практику застосування матеріального і процесуального закону;

хххххххххххххххххххххххххххххххххх

Посему, на мое ИМХО, "узагальнення от ВСУ" в редакции Луспеника есть просто профанация, издание документа, выходящего за полномочия данного института власти...и попытка поставить мнение одного г-на Луспеника выше Конституции,Кодексов и Декретов. Что это? Подлог? Превышение полномочий? Халатность?

ЗЫ - Почему нельзя было дождаться и вынести эту ересь в виде Постановления пленума ВССУ, придав ей вид полной легитимности? Мне это не понятно...Разве что шоб сказать в случае шухера - "Я не я, и корова не моя?"...Поэтому (скорее всего) данный высер и не появляется официально...а работает исподволь...давя на подсознание судей и заемщиков...

Пока мне не ясно...........................

[IVANOVA]

Вот есть вопрос

Смотрим и читаем - судова реформа, матиё :angry:

З А К О Н У К Р А Ї Н И

Про судоустрій і статус суддів

( Відомості Верховної Ради України (ВВР), 2010, N 41-42,

N 43, ст.529 )

07.07.2010 - Прийняття

03.08.2010 - Набрання чинності

Обощения выходят 7.10.2010г

Таким образом, в соответствии со ст. 38 "Закону про СУ та СС"

Верховный Суд не имеет права делать обобщения и проч. ерунду...Это дело пленума ВССУ, согласно ст.36 того же Закона

хххххххххххххххххххххххххххххххххх

Посему, на мое ИМХО, "узагальнення от ВСУ" в редакции Луспеника есть просто профанация, издание документа, выходящего за полномочия данного института власти...и попытка поставить мнение одного г-на Луспеника выше Конституции,Кодексов и Декретов. Что это? Подлог? Превышение полномочий? Халатность?

ЗЫ - Почему нельзя было дождаться и вынести эту ересь в виде Постановления пленума ВССУ, придав ей вид полной легитимности? Мне это не понятно...Разве что шоб сказать в случае шухера - "Я не я, и корова не моя?"...Поэтому (скорее всего) данный высер и не появляется официально...а работает исподволь...давя на подсознание судей и заемщиков...

Пока мне не ясно...........................

я с вами полностью согласна

зачем же пленум будет на себя весь этот беспредел???

одного Луспеника в случае чего и выгнать не жалко, за превышение полномочий

правительство в стране честное и порядочное и о наших проблемах ни сном ни духом,

нашли козла отпущения и сказали - пиши!

а для некоторых судей на местах не важно кто и что написал, главное- человек из столицы! из верх.суда!

так и судят...

[Юра Адвокат]

я с вами полностью согласна

зачем же пленум будет на себя весь этот беспредел???

одного Луспеника в случае чего и выгнать не жалко, за превышение полномочий

правительство в стране честное и порядочное и о наших проблемах ни сном ни духом,

нашли козла отпущения и сказали - пиши!

а для некоторых судей на местах не важно кто и что написал, главное- человек из столицы! из верх.суда!

так и судят...

В принципе на форуме мы все писали, что это ересь, превышение полномочий и 38-ю ст ЗУ " про СУ і СС" указывали. (закон же придумали СС - карательный орган). Но для практикующего адвоката - сразу видно - как дело поставлено!!!

Банк, он один из 200-от в Украине, а дело 1-но с 45 000 000 граждан.

Народ всегда проще "иметь", он не индивидуально обозначен - он нАРОД (с маленькой буквы).

Как человек довольно спокойный пришел к знаменателю, что "Кровь" (к сожалению) единственная возможность в этой стране что-то изменить. Жаль.

Получили независимость без единого выстрела и попали в рабство.

Прошла предвыборная компания на местах. Ни один кандидат (ну эту предвыборную гонку - я называю - фонд занятости) не поднял этот вопрос перед своим электоратом. А зря. Дураки. Можно было наобещать людям что поможет разобраться с банками.

Но это так. к слову. Есть у меня один знакомый судья. У него жена работает начальником юротдела в банке. Так он так нос по ветру держит, что аж стыдно, что он носит профессию - юрист. У меня с ним хорошие отношения. Типа: не давайте мне эти иски потому как я за две надели Вам откажу.

Все будет хорошо! Но не у Нас и не в Этой Жизни!

[TajSon]

Народ всегда проще "иметь", он не индивидуально обозначен - он нАРОД (с маленькой буквы).

Как человек довольно спокойный пришел к знаменателю, что "Кровь" (к сожалению) единственная возможность в этой стране что-то изменить. Жаль.

Получили независимость без единого выстрела и попали в рабство.

Так и "Государство" индивидуально не обозначают: так легче "розпорошувати відповідальність". Хотя, цитируя героя Панина: "Виноват всегда кто-то". Но не в нашей стране и не сейчас. Системе может противостоять только система. Вот может быть попыткой создания такой системы тыц

А как по поводу тех, которые с другой стороны "имения" народа, они откуда взялись не из этого ли народа вышли, а может прилетели с другой планеты ? Вот и получается, что свои своих же...

По поводу крови: социальная напряженность только так и снимается, а ее (напряженности) становится с каждым днем все больше. Так, к примеру, было перед революцией 17-го...

Все таки как коротка человеческая память!

[у.zaporozhskiy]

Сегодня был еще один шоко-суд......

Банк подал иск о взыскании, я принесла встречку! Так вот за 10 мин. заседания (первое и последнее) вынесли решение опять против! Банк показал свою генеральную лицензию и все, на этом все было окончено! Господа юристы, у вас тоже так? Или это мне одной только так везет??.... Не понятно как в одном заседании можно рассматривать первый иск, принять встречный, вынести ухвалу о принятии и потом еще и решение...........Амба....

нужно подавать отдельный иск в другой суд.

вот и весь секрет, а там нормально спокойно рассматриваться.

[4ydo]

Одно могу сказать...приятного мало! С этими ихними "узагальненнями" все решается уже в одно заседание! На прошлой недели чуть не рухнула после заседания,рассказываю! Короче подала в районный суд иск о признании нотар. надписи не действительной (на машину). Приписала туда достаточно аргументов, и что главное приложила копию постановления ВХСУ о том,что нельзя на движимое имущество выносить нотар. надпись! Плюс ко всему еще есть спор, т.к. мы подали иск о недействительности раньше их надписи!

Во общем на заседание банк не явился (но был уведомлен, уважит. причины не предоставил), нотариус какую то писюльку прислала, и пришла представитель ДВС (та вообще кадр наложила арест не на одну машину,а на все....ну типа чтоб мало не показалось!!!! )! Судья спросил мое мнение без ответчика рассматривать, я сказала что против! И тут он молвит "суд на месте ухвалыв разглядати справу за видсутности видповидача"!!!!!!!! меня уже перекосило....

Распиналась я минут 40,все рассказывала,а они слушали но вопросов не задавали! А потом опять выдал "суд уходыть до нарадчои кимнаты" и ВСЁ!!!!!!! Я его догоняю и спрашиваю, вообще что это такое и чем все закончилось??!! Сказал что заберете решение через 5 дней....мы вам отказываем!!!!

У меня аж дар речи пропал!!!! На все мои вопросы "почему" и "как так" сказал что не хочет рисковать 5-й точкой, и решения против банков не выносят! Даже маленьких детей выселяют...не говоря уже о моем деле! Вот такие пироги! Завтра заберу это решение и буду писать апелячку....

Но реально просто хочется заплакать от такого правосудия.....................

Сегодня получила решение....

Короче судья понаписывал что ДВС заперечував...хотя она только мычала и слово не сказала! Что банк написал заяву рассматривать заседание без их участия и что они предоставили свои заперечення..хотя этого всего не было...короче сплошная брехня... и по сути моего иска ничего не описано кроме того что не закончился срок действия договора!.........вот такая вот история.....

[Katraliya]

Согласен, что с узагаленням стало еще тяжелее. У меня клиент попросил отозвать иск о признании кредитного недействительным - Укрсиб за это предложил увеличить срок до 5 лет и автоматически понизить ежемесячный платеж. Реально остался один иск по недействительности и судья уже дважды переносил и намекал, что надо бы договориться. Банк подал встречный о расторжении. Теперь будем рубиться не по детски. Клиент даже свалил из страны. Вот так и живем.